Début des alliances et de la mise en place des structures

L'annonce par la Cour constitutionnelle des résultats définitifs des élections législatives ouvre la voie au lancement des procédures d'installation de la nouvelle Assemblée populaire nationale (APN) ainsi qu'à l'ensemble des démarches organisationnelles et administratives marquant le début de la nouvelle législature.

L'article 133 de la Constitution prévoit que la législature débute obligatoirement le quinzième jour suivant la proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle. La séance inaugurale de l'APN est présidée par le doyen d'âge des députés, assisté des deux plus jeunes élus.

Cette première séance sera consacrée à l'installation de la nouvelle Assemblée et à l'accomplissement des premières formalités de la législature, avant l'élection du bureau de l'Assemblée et la mise en place de ses commissions permanentes, conformément aux dispositions constitutionnelles. Les mêmes procédures s'appliquent également au Conseil de la nation.

Une fois les mandats des députés validés, l'Assemblée procédera à l'élection de son président, conformément à l'article 134 de la Constitution, qui prévoit l'élection du président de l'APN pour toute la durée de la législature, ainsi que celle du président du Conseil de la nation après chaque renouvellement partiel de sa composition.

Ces étapes coïncideront avec l'ouverture de consultations entre les différentes formations politiques et les listes représentées à l'Assemblée en vue de la répartition des postes de responsabilité, notamment les vice-présidences, les présidences des commissions et les autres fonctions du bureau, afin d'assurer un démarrage ordonné des travaux parlementaires.

Parallèlement, les services de l'Assemblée populaire nationale entameront l'accueil des nouveaux députés et finaliseront les formalités liées à leur prise de fonctions, notamment l'établissement des cartes professionnelles et le traitement des dossiers administratifs nécessaires à l'exercice de leur mandat.