Les partis réclament la transparence dans les décisions de rejet des candidatures

Le président de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Saïd Arous, a reçu de nouvelles demandes de la part de partis politiques visant à remédier à ce qu’ils considèrent comme des dysfonctionnements dans la gestion du processus électoral, depuis les candidatures, l’examen des dossiers et leur traitement, jusqu’à la proclamation des résultats.

Les propositions ont porté sur la garantie de la transparence du processus électoral, l’unification de l’application des textes et des procédures, la consolidation de l’égalité entre les formations politiques et les candidats, ainsi que l’amélioration des performances des structures locales de l’Autorité et le renforcement de la coordination avec les autorités intervenant dans le processus électoral.

Le Front de la justice et du développement (FJD) et le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) ont insisté, lors des rencontres qui ont réuni leurs représentants avec le président de l’« Autorité électorale », respectivement vendredi et samedi, sur la nécessité de procédures de candidature claires et uniformes à travers les différentes wilayas et circonscriptions. Ils ont également demandé que les décisions de rejet des dossiers de candidature soient fondées sur des dispositions légales explicites, des motifs objectifs et dûment motivés, tout en garantissant aux intéressés le droit de recours dans des délais permettant l’exercice effectif de leurs droits.

Ils ont également appelé à traiter les problèmes liés à la collecte des signatures et des parrainages et à mettre en place des mécanismes plus souples et plus clairs, afin d’éviter que les procédures administratives ne deviennent un obstacle à la participation politique, tout en garantissant l’égalité des chances entre les différents concurrents.

Parmi les revendications figure également le renforcement de la fiabilité des plateformes numériques liées au processus électoral, notamment en ce qui concerne l’inscription sur les listes électorales et le traitement des dossiers de candidature, avec la mise en place de mécanismes permettant de suivre les demandes et de régler les situations résultant de pannes techniques, tout en garantissant la protection des données personnelles et la sécurité des systèmes informatiques.

Les deux partis partagent également la revendication de mieux encadrer les procédures d’accréditation des représentants des partis et des listes candidates chargés de suivre les opérations de vote et de dépouillement, à travers la publication d’instructions uniformes, la définition des structures habilitées à recevoir les listes et la prévention des interprétations divergentes au niveau local.

De son côté, une délégation du parti Jil Jadid, conduite par son président Lakhdar Amokrane, a rencontré le président de l’Autorité nationale indépendante des élections, Saïd Arous.

Le parti a indiqué avoir présenté un ensemble de propositions et de questions portant sur « l’égalité de traitement » et « la question des articles 184 et 200 », notamment en ce qui concerne « l’application de l’article 200, paragraphe 7, avec la plus grande prudence et modération ».

Le parti a également abordé « le droit de recours » et exprimé son rejet de « l’exclusion tardive », appelant à garantir « la neutralité de l’administration » et « la transparence du processus électoral ».

Le parti s’est également interrogé sur l’intention réelle de l’Autorité de mettre en place, avant l’ouverture du dépôt des candidatures, un principe directeur ou des instructions nationales écrites et uniformes, afin de garantir une application homogène des articles 184 et 200 sur l’ensemble du territoire national.

Concernant les recours, la délégation a demandé comment l’Autorité entend garantir l’examen des recours avant que la décision d’exclusion ne devienne définitive et irréversible.

Dans ce contexte, la délégation a proposé l’adoption du principe de remise d’une note écrite précisant les motifs du rejet ou de l’exclusion, le fondement juridique ainsi que les éléments objectifs sur lesquels repose la décision. Sur le plan de la communication, le parti a appelé à la création d’un mécanisme officiel et permanent de coordination et de communication avec les partis, durant les différentes étapes du processus électoral.

Parmi les propositions figure également la nécessité de renforcer l’encadrement et la formation au sein des structures communales et de wilaya de l’Autorité nationale indépendante des élections, ainsi que de garantir la neutralité de l’administration dans la répartition des électeurs entre les centres et bureaux de vote et dans la désignation des personnels chargés d’encadrer le processus électoral, tout changement devant être soumis à des critères objectifs, traçables et communicables.

Le Front de la justice et du développement a proposé l’adoption de critères objectifs alternatifs ou complémentaires à la collecte des signatures pour démontrer le sérieux des partis et leur aptitude à participer, en tenant compte des résultats électoraux précédents et de la représentation parlementaire, ainsi que l’autorisation de former des alliances électorales locales et des listes communes dans un cadre juridique clair.

Le mouvement a également plaidé pour la création d’un mécanisme permanent de concertation entre l’Autorité nationale indépendante des élections et les partis, chargé de suivre les difficultés d’application, d’évaluer les précédentes échéances électorales et d’examiner les propositions relatives au développement du système électoral, tout en préservant l’indépendance de l’Autorité et ses prérogatives.

De son côté, le RCD a appelé, dans une longue liste de propositions, à des réformes structurelles, législatives et organisationnelles, notamment en activant le recours aux huissiers de justice et aux notaires pour l’authentification des formulaires de parrainage, en précisant les conditions de leur intervention et en généralisant les instructions y afférentes.

Le parti a également demandé davantage de transparence dans les décisions de rejet des candidatures, à travers la notification écrite et détaillée au candidat du fondement juridique de la décision et des motifs retenus, ainsi que la possibilité d’exercer effectivement son droit de recours.

Il a en outre appelé à la création d’une plateforme numérique sécurisée permettant la vérification et l’authentification électronique des parrainages, afin de réduire les procédures administratives et les déplacements, d’empêcher les doublons et de renforcer la traçabilité, la transparence et l’égalité dans le traitement des dossiers.

Le parti a renouvelé sa demande de garantir le pluralisme et l’équité dans la couverture médiatique, notamment à travers les médias publics et parapublics, afin d’offrir aux partis en lice des possibilités équilibrées de couverture médiatique et d’expression de leurs programmes.

Il a également demandé davantage de transparence concernant la représentation de la communauté nationale établie à l’étranger, à travers la clarification de la répartition des sièges et des circonscriptions électorales, des critères de participation, des modalités d’organisation du scrutin et des voies de recours.