L’article 184 frappe les listes des élections locales

L’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a commencé à notifier aux partis politiques les dossiers rejetés parmi les listes déposées en vue des élections locales prévues le 28 novembre prochain.

Selon les premières informations et données disponibles, les rejets ont touché de nombreux dossiers, ravivant le souvenir de la vaste vague d’exclusions qui avait frappé les listes des dernières élections législatives et écarté de la course plus de 3 000 candidats, sur la base des articles 200 et 184 de la loi électorale, qui fixent des conditions inédites pour la validation des dossiers de candidature.

Des sources partisanes et proches de l’Autorité ont indiqué à El Khabar que de nombreux cas d’exclusion avaient été enregistrés parmi les listes électorales. À titre d’exemple, six candidats de la liste du parti Sawt Echaâb dans la commune de Sidi M’hamed, à Alger, ont été écartés, de même que huit candidats d’une liste indépendante dans la commune d’Alger-Centre, dirigée par l’actuelle présidente de l’Assemblée populaire communale.

Dans certaines communes, le nombre de candidatures rejetées a atteint 11, voire 21, comme ce fut le cas pour les listes du Front de libération nationale (FLN) dans la commune de Sidi Amar et dans celle d’Annaba.

La « guillotine » a également frappé des membres du comité central du FLN, le mouhafadh d’Annaba ainsi que les secrétaires des kasmas de Sidi Amar, El Tareïat, Berrahal et Chetaïbi, et ceux des kasmas d’Annaba 3, 4, 5 et 6.

L’examen, la vérification et le contrôle des dossiers se poursuivent à ce jour. Les partis concernés doivent préparer des candidats suppléants dans un délai de trente jours avant le scrutin.

Quant aux motifs des rejets, les sources indiquent que, dans de nombreux cas, l’Autorité s’est appuyée sur l’article 184 de la loi électorale, relatif notamment aux « liens présumés avec des milieux de l’argent sale et des réseaux douteux ».

Cet article dispose que le candidat ne doit pas avoir fait l’objet d’une condamnation définitive à une peine privative de liberté pour crime ou délit sans avoir été réhabilité, à l’exception des délits non intentionnels.

Il exige également que le candidat justifie de sa situation vis-à-vis de l’administration fiscale, soit en s’acquittant des impôts définitivement dus, soit en bénéficiant d’un échéancier de paiement, soit en apportant la preuve qu’il n’est pas assujetti à l’impôt.

Le paragraphe le plus controversé de l’article 184 stipule que le candidat ne doit pas être « connu du grand public pour ses liens avec des milieux financiers et d’affaires douteux, ni pour son influence, directe ou indirecte, sur le libre choix des électeurs et le bon déroulement du processus électoral ».

L’article 184 présente certaines similitudes avec l’article 200, qui fixe les conditions particulières applicables aux candidats à l’Assemblée populaire nationale (APN), le Parlement. Les deux textes prévoient des conditions générales d’éligibilité aux élections législatives, notamment en matière d’âge, d’accomplissement du service national ou d’exemption, ainsi que d’absence de certaines condamnations pénales. Ils visent également les candidats dont les liens avec des milieux de l’argent sale ou suspects sont établis.

La principale différence entre les deux articles réside dans leur champ d’application : l’article 184 concerne les assemblées populaires communales et de wilaya, tandis que l’article 200 s’applique aux élections de l’Assemblée populaire nationale. Les deux dispositions permettent à l’Autorité nationale indépendante des élections d’invalider des listes ou des candidatures sur la base d’enquêtes administratives et sécuritaires.

L’article 200 de la loi organique relative au régime électoral a été largement appliqué lors des précédentes élections législatives dans le but affiché de « lutter contre l’influence de l’argent sale et d’assainir la vie politique ». Cette application a toutefois suscité une vive controverse et de nombreuses critiques dans les milieux politiques et partisans. Certains ont dénoncé une disposition aux contours flous et extensibles, dont l’application ne reposait pas nécessairement sur des jugements ou des décisions judiciaires définitifs. Des responsables politiques avaient alors appelé à sa révision.

Ces décisions ont provoqué une véritable situation d’urgence au sein des partis concernés, notamment le Front de libération nationale (FLN), le Front El Moustakbal et le Mouvement de la société pour la paix (MSP), particulièrement dans un contexte marqué par une forte réticence à se porter candidat lors des derniers scrutins.

Les rejets de dossiers obligent les listes concernées à rechercher des candidats de remplacement dans les délais légaux impartis. Les partis doivent ainsi relever le défi de compléter leurs listes dans un délai très court, alors qu’ils ont déjà rencontré des difficultés pour attirer des candidats et réunir leurs dossiers.

La tâche se complique davantage en raison du faible engouement constaté durant la période de dépôt des candidatures au sein des partis. Cette situation risque de limiter leur capacité à trouver des remplaçants répondant aux conditions légales requises et à compléter leurs listes dans les délais fixés.

Ces développements ravivent le souvenir des dernières élections législatives, marquées par une vague d’exclusions ayant concerné les listes électorales et conduit au rejet des candidatures de plus de 3 000 personnes.

La semaine dernière, l’Autorité nationale indépendante des élections avait annoncé que 12 881 formulaires de déclaration collective de candidature avaient été retirés et distribués pour les élections des assemblées populaires communales, à travers les 1 541 communes du pays.