Entrée et sortie du territoire : nouvelles règles pour la déclaration des devises

Le Journal officiel n° 51 publie un arrêté ministériel introduisant de nouvelles dispositions relatives à la déclaration des devises par les voyageurs.

Il s'agit de l'arrêté signé par le ministre des Finances le 12 mai dernier, modifiant et complétant l'arrêté du 20 juillet 2026 fixant les modalités de déclaration des devises ainsi que le modèle de déclaration.

Selon le nouveau texte, la déclaration des devises par les voyageurs doit être effectuée par écrit, à leur entrée ou à leur sortie du territoire national, auprès du bureau des douanes compétent.

Cette déclaration s'effectue au moyen d'un formulaire mis à la disposition des voyageurs par les services des douanes, dûment rempli et signé par l'intéressé. Le document fait ensuite l'objet d'un enregistrement et d'un suivi par les services compétents.

Le texte précise également que les voyageurs doivent, en principe, effectuer leur déclaration de devises par voie électronique avant leur arrivée au bureau des douanes.

Outre les billets de banque, les pièces de monnaie, les moyens de paiement au porteur, les effets de commerce, les valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur ou endossables, l'obligation de déclaration est désormais étendue aux métaux précieux et aux pierres précieuses transportés par les voyageurs.

En vertu des nouvelles dispositions, les voyageurs non-résidents qui exportent des sommes importées mais non utilisées en Algérie doivent présenter au bureau des douanes la déclaration de devises établie à leur entrée sur le territoire, visée par un guichet de la Banque d'Algérie, d'une banque intermédiaire agréée ou d'un bureau de change, attestant les opérations de change effectuées durant leur séjour en Algérie.

Les agents des douanes peuvent, en outre, exiger des voyageurs toute information ou tout document utile, notamment concernant l'origine et la destination des sommes et valeurs transportées.

S'agissant de la base de données des déclarations de devises nationales et étrangères tenue par les services des douanes, celle-ci devra contenir l'ensemble des informations figurant dans les déclarations, notamment l'identité et l'adresse du voyageur en Algérie ou à l'étranger, les documents de voyage présentés, ainsi que les montants des devises et des valeurs déclarées.

La base devra également comporter le lieu de départ et la destination du voyageur, l'origine et la destination des fonds et des valeurs déclarés, le bénéficiaire et le destinataire effectifs de ces fonds, ainsi que les données relatives aux fausses déclarations, aux sommes non déclarées et aux manquements aux obligations déclaratives commis par les voyageurs.

Enfin, ces bases de données feront l'objet d'échanges et d'exploitation dans le cadre de la coopération nationale et internationale. Le texte précise que toutes les informations relatives aux déclarations de devises, aux fausses déclarations et aux manquements aux obligations déclaratives seront échangées avec l'autorité spécialisée dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.