Entre approbation et inquiétudes concernant le retour de la peine de mort

Une large partie des Algériens a réagi positivement à la confirmation, par le Conseil des ministres, hier, de l’orientation vers le retour à l’exécution des peines de mort pour deux crimes : l’incendie volontaire des forêts, ainsi que l’enlèvement, le meurtre et les sévices infligés aux mineurs.

Les partisans de cette mesure l’ont considérée comme une réponse à des voix qui se sont élevées dans la rue, chaque fois que la conscience collective a été bouleversée par les crimes odieux visant des enfants ou par l’incendie des forêts, avec les décès et les dégâts matériels qu’il entraîne.

L’opinion publique a accueilli favorablement les décisions présidentielles et a exprimé sa position à travers de nombreuses publications sur les réseaux sociaux, évoquant notamment l’atrocité des affaires d’enlèvement d’enfants et des sévices qui leur sont infligés.

En revanche, des défenseurs des droits humains ont exprimé leurs inquiétudes et leur opposition à cette mesure, estimant qu’il n’existe aucune marge de recours en cas d’apparition de nouveaux éléments susceptibles d’innocenter les accusés ou d’alléger les charges retenues contre eux, après l’exécution de la sentence.

D’un point de vue juridique, la peine de mort figure dans la législation algérienne à travers plusieurs dispositions du Code pénal. La nouveauté réside toutefois dans sa mise à exécution après sa suspension à la suite d’un décret présidentiel pris en 1993, conformément aux orientations des Nations unies appelant à ne pas exécuter les condamnations à mort et à réduire automatiquement la peine à une peine d’emprisonnement à perpétuité.

Le juriste et avocat Boujemaa Ghachir a démenti l’existence de conventions internationales obligeant les autorités à ne pas exécuter ou à abolir la peine de mort, y compris les deux Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques et sociaux, auxquels l’Algérie a adhéré en 1989.

Ghachir explique, dans une déclaration à « El Khabar », que le seul texte qui oblige un État l’ayant ratifié à ne pas prononcer de peine de mort et, par conséquent, à ne pas l’exécuter, est le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que l’Algérie n’a pas ratifié.

Le seul texte auquel l’Algérie a volontairement adhéré dans ce domaine est la résolution n° 149/62 de l’Assemblée générale des Nations unies, adoptée en 2007, qui appelle les États à suspendre l’exécution de la peine de mort et à œuvrer progressivement à son abolition. Elle a été suivie d’une autre résolution, la n° 430/63. Selon l’intervenant, ces documents ne sont ni des traités ni des conventions contraignantes, mais constituent seulement un engagement moral et éthique, auquel l’Algérie était alors le seul pays arabe à avoir voté en faveur.

Concernant la situation résultant du gel de la peine de mort depuis 1993, l’avocat affirme que les condamnés à mort vivent dans des conditions particulières dans ce qui est appelé le « couloir de la mort », où ils restent constamment dans un isolement total et dans des conditions difficiles. Ils meurent ainsi progressivement, estime-t-il, puisque la peine de mort n’est pas exécutée et que leur peine n’est pas non plus commuée en réclusion à perpétuité, par exemple, afin de leur permettre de rejoindre les autres détenus. Il souligne qu’il s’agit d’une forme d’atteinte aux droits humains. Selon lui, pour résoudre cette situation, il faut trancher sur le sort du détenu condamné à mort : soit la peine est exécutée, soit il est intégré aux autres détenus.

Concernant les interrogations sur l’exécution des condamnations à mort avant l’adoption des décisions présidentielles, les juristes interrogés par « El Khabar » ont unanimement estimé qu’il était impossible de recourir à cette procédure, en application du principe juridique bien connu de « non-rétroactivité des lois ». Ils ont indiqué que les décisions issues du Conseil des ministres semblent concerner des projets de loi encadrant les questions et les modalités d’exécution de la peine.