Les services de la wilaya de Naâma ont annoncé, ce lundi, la suspension provisoire de trois présidents d'Assemblées populaires communales (APC).
Selon un communiqué de la wilaya, cette décision a été prise conformément aux dispositions de l'article 43 de la loi n°11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune. Les arrêtés de suspension provisoire ont été signés par le secrétaire général de la wilaya, chargé de la gestion des affaires de la wilaya.
La mesure concerne le président par intérim de l'Assemblée populaire communale d'El Mechria, le président de l'APC d'Aïn Sefra, ainsi que le vice-président et un membre de cette même assemblée.
Le président de l'APC de Djeniene Bourezg est également concerné par cette décision.
Le communiqué précise que ces suspensions demeureront en vigueur jusqu'au prononcé d'un jugement définitif par la juridiction compétente, en raison des poursuites judiciaires engagées contre les intéressés.
Commentaires
Participez Connectez-vous
Déconnexion
Les commentaires sont désactivés pour cet publication.