Législatives : quel sort pour les sièges des candidats élus placés en détention ?

De nombreuses instances judiciaires supervisent et suivent des enquêtes sécuritaires portant sur des soupçons de falsification, d’atteinte au processus électoral et d’influence sur le vote ainsi que sur les opérations de dépouillement lors des élections législatives organisées la semaine dernière. Selon des informations recueillies par le journal « El Khabar », plusieurs enquêtes ont été transmises à la justice et ont donné lieu à l’ouverture d’investigations judiciaires, dont les résultats devraient être annoncés prochainement.

Plusieurs indices montrent que de nombreux bureaux de vote ont été le théâtre de pratiques illégales, documentées par des vidéos, des témoignages de personnes présentes et des résultats jugés « illogiques ». Ces faits ont été évoqués de manière similaire et simultanée par plusieurs acteurs politiques, y compris des partis proches du gouvernement et ayant remporté des sièges à l’Assemblée populaire nationale.

Des informations provenant de sources judiciaires dans la capitale font état du lancement d’enquêtes sécuritaires et judiciaires afin de vérifier la véracité des contestations concernant certains cas et bureaux de vote. Ces contestations ont notamment été portées par des responsables politiques, comme la secrétaire générale du Parti des travailleurs, Louisa Hanoune, au sujet de ce qu’elle a qualifié de « gonflement des voix » dans un centre de vote à Bourouba.

Des sources proches du déroulement des enquêtes indiquent que la justice à Alger devrait prochainement émettre des convocations et des ordres visant, à différents degrés, des acteurs importants du scrutin, parmi lesquels des candidats, des encadreurs et des observateurs. Ces mesures pourraient aller jusqu’au placement en détention provisoire, en préparation d’éventuels procès et jugements.

À la lumière des faits et de leur analyse, il apparaît que ces soupçons ou pratiques ont pris un caractère « horizontal » et impliqueraient des encadreurs et des candidats, et non l’administration, contrairement aux accusations formulées lors de précédentes échéances électorales. Les opérations de fraude ou d’influence auraient facilité la victoire de certains candidats, notamment en raison de l’abaissement du seuil électoral lié au faible taux de participation, estimé à environ 20 %, ce qui expose ces pratiques à l’application de plusieurs dispositions légales, notamment celles du code électoral et du code pénal.

Concernant le sort des sièges remportés par des élus poursuivis ou placés en détention, il dépendra du traitement constitutionnel en cas de recours ou de saisines, ainsi que de la procédure judiciaire qui pourrait les priver du droit de se présenter aux élections ou de voter en cas de condamnation définitive, conformément à l’article 291 de la loi électorale.

Cet article prévoit notamment des sanctions allant d’une peine d’emprisonnement de dix jours à deux mois, ainsi qu’une interdiction de candidature et de vote pendant six ans, pour tout candidat qui distribuerait, le jour du scrutin, un document lié à la campagne électorale, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers.

L’article 294 de la même loi prévoit également une peine d’emprisonnement de trois mois à trois ans pour toute personne ayant obtenu ou détourné des voix, ou ayant poussé un ou plusieurs électeurs à s’abstenir de voter en utilisant de fausses informations, des diffamations ou d’autres manœuvres frauduleuses.

Sur la base de ces dispositions juridiques, il apparaît que les candidats élus faisant l’objet de poursuites judiciaires risquent d’être privés de leurs sièges en cas de condamnation, sans qu’il soit nécessaire de passer par une procédure de levée d’immunité parlementaire. Celle-ci est acquise par les élus après la séance de validation de leur mandat, tenue deux semaines après l’annonce des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle.

Dans le cas où un élu serait privé de son siège, soit par une décision de la Cour constitutionnelle, soit à la suite d’une condamnation judiciaire, le siège reviendrait au candidat suivant selon les résultats du dépouillement, sauf si ce dernier fait lui-même l’objet d’un recours devant la Cour constitutionnelle ou d’une enquête ou poursuite judiciaire.