Le premier test du nouveau Parlement

La session ordinaire du Parlement pour 2026-2027 s’ouvrira mercredi prochain, dans un contexte marqué par l’attente d’un agenda législatif chargé, dominé par les projets de loi portant sur le Code pénal et les finances, ainsi que par plusieurs textes inscrits dans le cadre de la poursuite de la réforme du dispositif juridique et institutionnel.

Selon des sources parlementaires, la cérémonie d’ouverture sera suivie d’une réunion de coordination entre les présidents des deux chambres du Parlement et le représentant du gouvernement, afin d’arrêter la liste des projets de loi qui devraient être présentés et examinés au cours de la prochaine session.

La modification du projet de loi portant Code pénal est au cœur de cet agenda, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives à la peine de mort, aux côtés du projet de loi de finances pour l’année prochaine. L’agenda comprend également un ensemble de textes liés aux réformes législatives, notamment les projets de loi relatifs aux collectivités locales, en particulier les lois sur la commune et la wilaya ainsi que celle relative au budget des collectivités locales, outre les textes portant sur le droit de réunion et de manifestation et sur les associations.

Dans l’attente de la décision concernant la présentation du plan d’action du gouvernement ou de la déclaration de politique générale, l’examen du projet de loi de finances, qui devrait être étudié lors d’une prochaine réunion du gouvernement puis en Conseil des ministres, constitue le principal rendez-vous de l’agenda parlementaire. Il s’agit en effet de la loi ayant le plus d’impact direct sur les orientations de l’État en matière de développement, d’investissement, de fiscalité et de soutien social, à travers les crédits et les mesures financières et fiscales qu’elle prévoit et qui traduisent les priorités des politiques publiques pour l’année à venir.

L’examen de cette loi constitue également une occasion, notamment pour les députés des régions touchées par les récentes catastrophes, de proposer des amendements et des mesures répondant aux préoccupations constatées sur le terrain, ainsi que de soutenir les zones sinistrées et d’aider les victimes et les populations à reprendre leur vie et leurs activités.

Ces propositions devraient bénéficier du soutien de leurs collègues. Elles pourraient notamment porter sur des mesures d’indemnisation et de reprise de l’activité dans les régions touchées, ainsi que sur des dispositions financières et fiscales et l’augmentation des crédits destinés à renforcer les capacités des secteurs des forêts et de la Protection civile, à travers la mise à disposition de moyens supplémentaires pour la prévention et l’intervention et le renforcement du niveau de préparation face aux incendies, aux catastrophes et aux crises.

Dans ce contexte, la nouvelle session offre aux députés nouvellement élus une marge de manœuvre pour affirmer leur présence, en présentant des propositions et des amendements susceptibles d’être concrétisés, et en démontrant qu’ils sont à la hauteur des attentes, du contrôle de l’action des autorités et de la détermination des responsabilités.

Dans ce contexte également, l’opposition est confrontée à un défi particulier au cours de la nouvelle session : celui de sa capacité à transformer la faiblesse de ses effectifs en capacité d’influence, notamment à travers les dossiers prioritaires, la présentation de propositions plutôt que de se limiter aux critiques, l’activation des outils d’interpellation, des questions et du contrôle, ainsi qu’une participation effective à l’examen des lois et à l’exercice de ses prérogatives constitutionnelles.

Les députés de la majorité sont, quant à eux, confrontés à une autre épreuve, qui consiste à maintenir l’équilibre entre le soutien au gouvernement et l’exercice de leur rôle de représentation et de contrôle. En effet, l’appartenance du député à la majorité n’annule pas sa responsabilité de transmettre les préoccupations des citoyens, ni ne l’empêche de relever les insuffisances et d’œuvrer à leur correction.