Le Conseil constitutionnel français a décidé d’abroger un article de la loi sur l’immigration, qui permettait de placer en rétention les demandeurs d’asile dans de nombreux cas, sous prétexte de "menace à l’ordre public" ou de "risque de fuite", selon ce qu’a rapporté hier le député des Français de l’étranger, Abdelouahab Yagoubi, citant des données d’associations de défense des droits humains. La décision a été rendue le 23 mai 2025 et publiée officiellement le 24 mai. Les associations la qualifient de "victoire pour les libertés" et de "gifle pour le gouvernement". Le Conseil a justifié so...
Article archivéCet article est réservé aux abonnés
Rejoignez-nous pour accéder à cet article et à tous nos contenus et restez informé en continu
Vous avez un compte ? Connectez-vous
Commentaires
Participez Connectez-vous
Déconnexion
Les commentaires sont désactivés pour cet publication.